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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Vaughan

Numéro du dossier: 19-OCI-011

Mississauga, ON (5 mars 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier dernier, à Vaughan, entre un homme de 48 ans et des agents de la Police régionale de York (PRY).

Le 12 janvier 2019, vers 2 heures du matin, des agents de la PRY se sont rendus à une résidence, à Vaughan, pour un incident domestique. Les agents ont parlé à l’homme, qui s’est ensuite excusé et est monté au deuxième étage de la maison. Lorsqu’un gros chien a dévalé les escaliers, les agents de police sont immédiatement sortis par la porte d’entrée pour l’éviter. Alors qu’ils étaient dans la cour devant la maison, les policiers ont entendu un bruit violent venant de l’arrière-cour. Ils sont allés enquêter et ont trouvé l’homme de 48 ans étendu au sol avec une jambe blessée. Il avait sauté par une fenêtre du deuxième étage et avait atterri sur le toit d’un abri de jardin qui s’est effondré. Les services médicaux d’urgence ont transporté l’homme à l’hôpital.

Le directeur Loparco a déclaré : « La blessure de l’homme n’a pas été causée par la police et rien ne suggère le contraire. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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