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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter relativement à la poursuite d'un véhicule de Brampton à Toronto

Numéro du dossier: 18-PVI-140

Mississauga, ON (12 mars 2019) ---
Le 11 mai 2018, des agents du détachement de Toronto de la Police provinciale de Toronto procédaient à des vérifications ponctuelles du programme RIDE à Brampton lorsqu'un véhicule est passé au point de contrôle sans s'arrêter et a heurté un agent de police. Une poursuite du véhicule a été lancée. Les agents ont perdu de vue le véhicule, mais l'ont découvert plus loin, à un endroit où il avait eu un accident n’impliquant aucun autre véhicule. Le conducteur et le passager du véhicule ont été transportés à l'hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de police dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 


L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342