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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brantford après avoir déterminé que la blessure était antérieure à l’interaction avec la police

Numéro du dossier: 19-OCI-041

Mississauga, ON (13 mars 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue le mois dernier, entre un homme de 31 ans et des agents du Service de police de Brantford.

Le 23 février 2019, vers 2 h 30 du matin, des agents du Service de police de Hamilton ont arrêté l’homme dans une résidence pour violence familiale et l’ont conduit au poste de police de Brantford. Au poste de police, l’homme s’est plaint d’une blessure à la tête et a été conduit à l’hôpital. On lui a diagnostiqué une hémorragie sous-durale. 

Le directeur Loparco a déclaré : « Les agents n’ont pas causé la blessure de l’homme et n’y ont contribué d’aucune façon. Sa blessure était liée à une altercation dans un bar peu de temps avant son arrestation. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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