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Communiqué de presse

L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre un agent du Service de police de Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-246

Mississauga, ON (28 mars 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec un incident, survenu en juin 2018, impliquant un homme de 62 ans. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a révélé que, dans la nuit du 29 juin 2018, des agents du SPT se sont rendus dans un immeuble d’appartements situé au 251, rue Sherbourne, en réponse à un appel au 9-1-1. Les agents sont entrés dans l’immeuble et, à l’intérieur, il y a eu une interaction entre l’agent impliqué et l’homme. À la suite de cette interaction, l’homme a subi des blessures graves.

En conclusion de l’enquête de l’UES, le chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b) du Code criminel, a été porté contre l’agent Jason Boag du SPT.

L’agent est tenu de comparaître le 29 avril 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 444, rue Yonge (College Park), à Toronto. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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