Communiqué de presse
Un agent du Service de police régional de Niagara fait face à des accusations relativement à une fusillade survenue à Pelham
Numéro du dossier: 18-OFI-341
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OFI-341
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Pelham
Suivi : Enquête de l’UES à Pelham
- un chef d’accusation de tentative de meurtre, en contravention du par. 239 (1);
- un chef d’accusation de voies de fait graves, en contravention du par. 268 (1); et
- un chef d’accusation d’agression armée, en contravention du par. 267 (a).
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.