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Communiqué de presse

Un agent du Service de police régional de Niagara fait face à des accusations relativement à une fusillade survenue à Pelham

Numéro du dossier: 18-OFI-341

Mississauga, ON (28 mars 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN) a commis des infractions criminelles en lien avec les blessures par balle subies par un autre agent de police, âgé de 52 ans, en novembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer des accusations contre l’agent impliqué.  

L’enquête de l’UES a révélé que le 29 novembre 2018, des agents du Service de police régional de Niagara étaient dans le secteur de la rue Effingham et de Roland Road pour enquêter sur une collision survenue quelques jours auparavant. Vers midi, une altercation a éclaté entre deux des agents. L’agent impliqué a tiré plusieurs coups de feu et a touché l’autre agent. Ce dernier a été grièvement blessé. 

À la suite de l’enquête de l’UES, le détective Shane Donovan est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel
  • un chef d’accusation de tentative de meurtre, en contravention du par. 239 (1); 
  • un chef d’accusation de voies de fait graves, en contravention du par. 268 (1); et 
  • un chef d’accusation d’agression armée, en contravention du par. 267 (a).

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 59, rue Church, à St. Catharines, le 18 avril 2019. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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