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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une collision dans le comté de Norfolk

Numéro du dossier: 19-PVI-028

Mississauga, ON (16 avril 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en février dernier dans le comté de Norfolk.

Le 6 février 2019, des agents de police ont intercepté un véhicule dans le secteur de la route 24 et du Queensway, dans le comté de Norfolk. Le conducteur a pris la fuite, se dirigeant vers le nord, en direction d’Old Highway 24. Lorsque le conducteur a tenté d’emprunterla bretelle de sortie en direction est, il a perdu le contrôle de son véhicule qui a quitté la chaussée et fait un tonneau avant de s’immobiliser. Un passager du véhicule — un homme de 30 ans — a été dégagé du véhicule et conduit à l’hôpital. Le conducteur a d’abord pris la fuite à pied, mais la police l’a rapidement repéré et arrêté.          

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « À mon avis, les policiers concernés étaient suffisamment éloignés du véhicule et du lieu de la collision pour écarter toute possibilité d’acte criminel de la leur part. Aucun agent n’était près du véhicule lorsqu’il se dirigeait vers le nord le long de la route 24 puis s’est écrasé. Dans les circonstances, étant donné qu’il n’y a manifestement aucun motif justifiant une enquête sur un possible acte criminel par la police, j’ai mis fin à cette enquête et clos le dossier. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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