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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Caledonia

Numéro du dossier: 19-PCI-052

Mississauga, ON (16 avril 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier à Caledonia.

Le 10 mars 2019, vers 18 h 30, la police a reçu l’appel d’une femme qui menaçait de se suicider. Des agents se sont rendus au domicile de cette femme et, accompagnés de sa mère, sont entrés dans sa chambre. Après avoir parlé à la femme, les agents l’ont appréhendée en vertu de la Loi sur la santé mentale. Alors qu’elle était escortée par les agents, la femme a mordu l’un d’eux à l’épaule et a commencé à se débattre violemment pour essayer d’échapper aux policiers et à sa mère qui tentaient de la maîtriser. Un des policiers a réagi à un coup de pied de la femme en tentant de frapper sa jambe de son genou mais, par malchance, son genou a atteint la main de la mère qui tenait la jambe de sa fille. La mère a dû se rendre plus tard à l’hôpital.

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « D’après les preuves médicales et l’enquête préliminaire de l’UES, la mère n’a pas subi de blessure grave qui relèverait du mandat officiel de l’UES. Par conséquent, j’ai mis fin à cette enquête et clos le dossier. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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