Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Caledonia

Numéro du dossier: 19-PCI-052   

Mississauga (Ontario) (16 avril 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier à Caledonia.

Le 10 mars 2019, vers 18 h 30, la police a reçu l’appel d’une femme qui menaçait de se suicider. Des agents se sont rendus au domicile de cette femme et, accompagnés de sa mère, sont entrés dans sa chambre. Après avoir parlé à la femme, les agents l’ont appréhendée en vertu de la Loi sur la santé mentale. Alors qu’elle était escortée par les agents, la femme a mordu l’un d’eux à l’épaule et a commencé à se débattre violemment pour essayer d’échapper aux policiers et à sa mère qui tentaient de la maîtriser. Un des policiers a réagi à un coup de pied de la femme en tentant de frapper sa jambe de son genou mais, par malchance, son genou a atteint la main de la mère qui tenait la jambe de sa fille. La mère a dû se rendre plus tard à l’hôpital.

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « D’après les preuves médicales et l’enquête préliminaire de l’UES, la mère n’a pas subi de blessure grave qui relèverait du mandat officiel de l’UES. Par conséquent, j’ai mis fin à cette enquête et clos le dossier. »

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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