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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusations contre la police relativement au décès d’un homme à Hamilton

Numéro du dossier: 18-OOD-130

Mississauga, ON (25 avril 2019) ---
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton, relativement au décès de Yosif Al-Hasnawi, un jeune homme de 19 ans tué par balle par un autre homme le 2 décembre 2017. Du fait des allégations dans les médias à l’époque concernant les actes des premiers intervenants sur les lieux, y compris de la police, l’UES a ouvert une enquête sur cet incident à la suite d’investigations préliminaires.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342