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Communiqué de presse

Collision dans la région du Grand Sudbury ayant fait un mort et un blessé grave : aucune infraction criminelle de la part de la police

Numéro du dossier: 19-OVD-015

Mississauga, ON (26 avril 2019) ---
Le 15 janvier 2019, peu avant minuit, dans le secteur de la route municipale 80 et de Valleyview Road, dans la ville du Grand Sudbury, une Audi est entrée en collision avec une Mitsubishi Lancer, blessant gravement les deux conducteurs. Juste avant la collision, un policier du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) avait brièvement tenté de poursuivre l’Audi. Le 19 janvier 2019, le conducteur de l’Audi est décédé à l’hôpital après avoir été débranché du système de maintien des fonctions vitales. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPGS dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342