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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation criminelle relativement à la façon dont un homme a été traité au poste de police de North Bay

Numéro du dossier: 18-OCI-162

Mississauga, ON (6 mai 2019) ---
Le 24 mai 2018, vers 18 h 40, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus au Centre communautaire de counselling de Nipissing en réponse à un appel concernant un client. Le client – un homme de 43 ans – a été arrêté et conduit au poste de police.  Une fois au poste de police, il a été placé dans une cellule, puis conduit à l’hôpital le lendemain matin parce qu’il se plaignait de douleurs aux côtes.  Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342