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Communiqué de presse

Aucune infraction criminelle relativement à un accident de moto à Guelph

Numéro du dossier: 18-OVI-151

Mississauga, ON (7 mai 2019) ---
Dans la soirée du 21 mai 2018, un agent du Service de police de Guelph a activé les gyrophares de son véhicule et tenté d’arrêter une motocyclette afin de déterminer s’il s’agissait d’une moto dont le vol avait été signalé. Au lieu de s’arrêter, l’homme a accéléré. À l’intersection des avenues Brant et Delaware, l’homme a perdu le contrôle de sa moto, qui a dérapé puis glissé sur la chaussée et heurté la bordure de trottoir de l’autre côté de la rue. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent de police dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342