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Communiqué de presse

Aucune infraction criminelle relativement à une arrestation à Peterborough

Numéro du dossier: 18-PCI-133

Mississauga, ON (10 mai 2019) ---
Le 28 avril 2018, vers 2 heures du matin, un policier a intercepté un véhicule et arrêté le conducteur pour conduite avec facultés affaiblies. Lorsque le passager est sorti du véhicule et a commencé à manipuler des biens qui avaient été saisis du conducteur et posés sur le capot du véhicule, l’agent lui a ordonné de cesser. L’homme a refusé et est devenu belligérant. L’agent a arrêté l’homme pour ivresse dans un lieu public et entrave, et pour ce faire, l’a plaqué au sol. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave subie par cet homme de 32 ans. 


Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342