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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Mississauga

Numéro du dossier: 19-OCI-090

Mississauga, ON (16 mai 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme de 44 ans le mois dernier à Mississauga.

Le 21 avril 2019, vers 23 h 30, des agents de la Police régionale de Peel ont arrêté la femme dans un motel de Mississauga, en vertu de mandats dont elle faisait l’objet. Elle a été inculpée et est placée sous garde dans un établissement correctionnel. Le 29 avril 2018, comme elle se plaignait de douleurs abdominales, on l’a transportée à l’hôpital. On lui a diagnostiqué une rate déchirée.  
    
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Les investigations préliminaires de l’UES montrent qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police pour les blessures de la femme, car ces blessures étaient antérieures à son arrestation le 21 avril 2019. Par conséquent, j’ai mis fin à cette enquête et clos le dossier. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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