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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête dans la région de Peel

Numéro du dossier: 19-OCI-091

Mississauga, ON (17 mai 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une plainte déposée auprès de l’Unité par un homme de 21 ans le 1er mai 2019.

Le 15 avril 2019, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à une résidence du secteur de Bovaird Drive East et Main Street North, à Brampton, en réponse à un appel. Lorsqu’ils ont tenté d’appréhender l’homme, il y a eu une interaction. L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Les enquêteurs de l’UES ont demandé à plusieurs reprises à l’homme de faire une déclaration, mais il a refusé de coopérer. 

Le directeur intérimaire Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration du plaignant, j’estime que nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour poursuivre cette enquête. Par conséquent, nous avons clos ce dossier. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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