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Communiqué de presse

Arrestation d'un homme à Toronto : aucune accusation à porter contre un agent de police

Numéro du dossier: 18-TCI-141

Mississauga, ON (24 mai 2019) ---
Dans l’après-midi du 11 mai 2018, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus à une résidence sur Brentcliffe Road, à Toronto, pour aider à la saisie d’un chien. Peu après le retrait du chien des lieux, il y eut une interaction entre les agents et le propriétaire du chien. Le propriétaire a été arrêté puis conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’avant-bras. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPT dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 


L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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