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Communiqué de presse

L’UES conclut qu’il n’y a aucun motif de porter des accusations relativement à une arrestation à Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-126

Mississauga, ON (29 mai 2019) ---
Le 18 septembre 2017, en fin d’après-midi, un homme a été arrêté par des agents du Service de police de Toronto (TPS) devant son domicile. L’homme a subi des blessures lors de son arrestation et a été conduit à l’hôpital où il a été confirmé qu’il avait trois côtes fracturées du côté droit. L’UES a eu connaissance de l’incident en avril 2018. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPT dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342