Cruiser and motorbikeRunnersCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation contre des agents de la Police provinciale de l’Ontario relativement au décès auto-infligé d’un homme à Perth Est

Numéro du dossier: 18-PCD-117

Mississauga, ON (29 mai 2019) ---
Le 14 avril 2018, vers 17 h, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, dans le canton de Perth Est, en réponse à un appel signalant que le propriétaire était armé et dangereux. Plusieurs heures plus tard et après de nombreuses tentatives de négociation avec l’homme, celui-ci s’est tiré une balle dans la tête. Son décès a été prononcé sur les lieux. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre des agents de la Police provinciale intervenus dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342