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Communiqué de presse

Aucune accusation portée contre un agent de police relativement à une arrestation à Burlington

Numéro du dossier: 18-OCI-081

Mississauga, ON (30 mai 2019) ---
Le 14 mai 2018, peu avant minuit, des agents du Service de police régional de Halton (SPRH) ont été déployés dans le centre-ville de Burlington après le signalement d’un homme qui avait frappé un véhicule avec un couteau. Les agents ont localisé l’homme de 32 ans, mais ce dernier a pris la fuite à pied après s’être identifié. Les agents se sont lancés à sa poursuite et l’ont arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPRH relativement à l’arrestation de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342