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Communiqué de presse

Un homme a été heurté par un véhicule de police lorsqu’il s’est précipité sur la chaussée à Markham – aucun motif d’accusation

Numéro du dossier: 18-OVD-062

Mississauga, ON (31 mai 2019) ---
Dans l’après-midi du 26 février 2018, des agents de la Police régionale de York effectuaient une opération de surveillance liée à des vols par diversion d’objets à bord de véhicules. À la suite de cette surveillance, il a été décidé d’arrêter un certain nombre de personnes. Au cours cette série d’arrestations, l’une de ces personnes, un homme de 40 ans, a été frappée par un véhicule de police banalisé. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement au décès de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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