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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme dans un motel de Kingston

Numéro du dossier: 19-OCI-105

Mississauga, ON (5 juin 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 52 ans en mai 2019 à Kingston.

Le 12 mai 2019, vers 19 h 30, des agents de police de Kingston se sont rendus à un motel situé au 830 Highway 2 East, en réponse à une plainte au sujet d’un homme séjournant au motel. Les agents ont repéré la personne d’intérêt, un homme de 52 ans. Après une lutte, l’homme a été placé en état d’arrestation et conduit au poste de police où il a été mis dans une cellule. Lorsque l’homme s’est plaint d’une douleur au bras, il a été transporté à l’hôpital.

Lorsque les enquêteurs de l’UES ont retrouvé l’homme, celui-ci a refusé de leur fournir toute information relative à son interaction avec les agents de police. De plus, l’homme n’a pas autorisé par écrit les enquêteurs à obtenir les renseignements médicaux le concernant.

Le directeur intérimaire Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration du plaignant, nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour poursuivre l’enquête sur cette affaire. Nous avons donc clos ce dossier. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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