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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Mississauga

Numéro du dossier: 19-OCI-096

Mississauga, ON (10 juin 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 29 ans le mois dernier à Mississauga.

Dans la nuit du 2 mai 2019, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à la taverne Diamonds où, d’après des renseignements reçus, un homme avait commis des voies de fait et aurait proféré des menaces. Lorsque les agents sont arrivés à l’établissement, l’homme s’est enfui, mais il a été arrêté par la suite. L’homme a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure.

Lorsque les enquêteurs de l’UES ont retrouvé l’homme, celui-ci a refusé de leur fournir tout renseignement concernant son interaction avec les policiers. De plus, l’homme n’a pas consenti à autoriser par écrit les enquêteurs à obtenir les renseignements médicaux le concernant.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « En l’absence d’une déclaration de l’homme et de son autorisation à la divulgation de ses dossiers médicaux, l’UES n’est pas en mesure de confirmer la nature et la gravité des blessures qu’il a subies, et encore moins d’ouvrir une enquête sur la responsabilité pénale possible des agents de police qui l’ont arrêté le 2 mai 2019. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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