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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brantford : l’homme s’est blessé en frappant dans la porte de sa cellule

Numéro du dossier: 19-OCI-106

Mississauga, ON (10 juin 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 41 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule d’un poste de police.

Le 14 mai 2019, vers 20 h, des agents du Service de police de Brantford ont arrêté l’homme et l’ont conduit au poste de police. Une fois enregistré, l’homme a été placé dans une cellule. Peu après, l’homme a donné un coup de poing dans le cadre de la porte en acier de sa cellule. Il a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os métacarpien à la main droite.   

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident que l’homme s’est cassé la main droite en donnant un coup de poing dans le cadre de la porte en métal de la cellule où il avait été placé, au poste principal du SPB. Comme cet homme est le seul responsable de sa blessure, je suis convaincu à présent qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police. Par conséquent, il est mis fin à cette enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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