Cruiser and motorbikeRunnersCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Décès d’un motocycliste sur l’autoroute 401 à Toronto : aucun motif raisonnable de croire qu’un policier a commis une infraction criminelle

Numéro du dossier: 18-TVD-318

Mississauga, ON (14 juin 2019) ---
Dans la soirée du 28 octobre 2018, un motocycliste s’est écrasé contre un autre véhicule sur la bretelle d’accès à l’autoroute 401 (direction ouest) depuis la rue Leslie (direction sud). Le plaignant est décédé des suites du traumatisme subi lors de la collision. Quelques minutes auparavant, un agent du Service de police de Toronto avait poursuivi le motocycliste dans son véhicule de patrouille. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement au décès de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342