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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur un décès à Gananoque

Numéro du dossier: 19-OOD-113

Mississauga, ON (20 juin 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’une femme de 63 ans le mois dernier à Gananoque. 

Le 24 mai 2019, en début d’après-midi, la femme était au poste de police de Gananoque pour faire un rapport concernant un membre de sa famille et la disparition d’un véhicule. Alors qu’elle s’entretenait avec un policier dans une salle d’entrevue, la femme est passée en détresse médicale. L’agent a rapidement demandé l’aide de personnel médical, et des pompiers et des ambulanciers sont arrivés. La femme a été emmenée à l’hôpital où elle est décédée.  

Un examen post mortem a été effectué. La cause préliminaire du décès de la femme a été attribuée à « une cardiopathie athéroscléreuse ».  

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Comme il ressort des investigations préliminaires de l’UES que le décès de la femme résulte de causes naturelles et sans faute de la part d’un policier, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale possible d’un agent. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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