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Communiqué de presse

Dans l’impossibilité de confirmer une blessure grave, l’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-350

Mississauga, ON (24 juin 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en décembre 2018 entre un homme de 35 ans et des agents du Service de police de Toronto (SPT).

Le 12 décembre 2018, vers 20 heures, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble situé au 300, rue Dufferin, pour enquêter sur un incident de violence familiale. Peu après avoir quitté l’appartement, ils ont rencontré un homme sans rapport avec leur enquête précédente. Il y a eu une interaction entre les agents et l’homme. L’homme a été arrêté dans le hall d’entrée de l’immeuble, puis transporté à l’hôpital pour le traitement d’une blessure grave.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « L’UES a déployé des efforts répétés pour tenter d’organiser un entretien avec l’homme et obtenir un enregistrement vidéo sur téléphone cellulaire de l’altercation entre l’homme et les agents du SPT le 12 décembre 2018, mais ces efforts ont été vains. Tant l’homme lui-même que sa mère, son avocat et un représentant de la famille n’ont pas consenti à coopérer avec l’UES. Dans les circonstances, je suis convaincu que nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour procéder à une enquête, d’autant que l’UES n’a pas été en mesure de confirmer que l’homme a subi une blessure grave. Ce dossier est donc clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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