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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Newmarket

Numéro du dossier: 19-OCI-124

Mississauga, ON (26 juin 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 20 ans survenu au début du mois à Newmarket.

Le 6 juin 2019, un agent de la Police régionale de York a remarqué des hommes entrer sans autorisation sur un chantier de construction à Newmarket. Lorsque l’agent s’est approché d’eux, l’homme de 20 ans s’est enfui en courant. Dans sa fuite, l’homme s’est fracturé le pied droit en dévalant un escalier. Il a été appréhendé peu après.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Les investigations préliminaires de l’UES montrent clairement que l’agent n’a pas causé la blessure et qu’il n’y a contribué d’aucune manière que ce soit qui pourrait engager sa responsabilité pénale. En conséquence, comme il n’y a manifestement rien de plus à enquêter en ce qui concerne un acte criminel possible de l’agent, nous mettons fin à l’enquête, et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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