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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme dans une cellule du palais de justice de Brampton

Numéro du dossier: 19-OCI-093

Mississauga, ON (2 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie en avril dernier par un homme de 29 ans.

Le 30 avril 2019, l’homme a été placé dans une cellule des palais de justice A. Grenville et William Davis, à Brampton. Lorsque l’homme a utilisé du papier toilette humide pour masquer l’objectif de la caméra de surveillance de la cellule, des agents spéciaux sont allés dans la cellule et l’ont menotté. Les agents spéciaux ont ensuite quitté la cellule. Peu de temps après, l’homme a grimpé sur le dessus d’une cloison-écran dans la cellule. Lorsque les agents spéciaux sont revenus dans la cellule munis de chaînes pour les jambes, l’homme a tenté de grimper sur un banc à proximité. Il est tombé et a atterri avec le bras droit coincé sur le bord du banc. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les investigations préliminaires de l’UES, y compris l’examen d’un enregistrement vidéo des événements en question, il est évident que l’homme s’est fracturé l’épaule droite en tombant du banc de sa cellule. Comme il est évident pour le moment qu’aucun agent de police n’a causé la blessure de l’homme et n’y a contribué d’aucune manière que ce soit susceptible d’engager une responsabilité criminelle, je mets fin à l’enquête de l’UES et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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