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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à London

Numéro du dossier: 19-OCI-137

Mississauga, ON (2 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie il y a une quinzaine de jours par un homme de 38 ans, à London.

Le 16 juin 2019, vers 21 heures, un agent du Service de police de London procédait à un contrôle routier dans les environs de la rue Sanders et de Hamilton Road. Le conducteur est sorti du véhicule, puis s’est enfui à pied dans la cour arrière d’une résidence. Lorsque l’homme a sauté par-dessus une clôture, il a ressenti une douleur en atterrissant. L’homme a poursuivi sa fuite, mais a été repéré peu après par la police. L’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la cheville gauche.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les investigations préliminaires de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale possible des agents qui ont eu affaire au plaignant. Les éléments de preuve établissent que l’homme s’est fracturé la cheville gauche lorsqu’il a sauté par-dessus la clôture d’une maison et a mal atterri, alors qu’il s’enfuyait à pied à la suite d’un contrôle routier. Aucun agent n’était près de lui à ce moment-là. Il est donc évident qu’aucun agent de police n’a causé la blessure de l’homme d’une façon qui pourrait constituer une infraction criminelle. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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