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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Oshawa : aucune blessure grave n’a été subie

Numéro du dossier: 19-OCI-077

Mississauga, ON (4 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 35 ans survenue en avril 2019 à Oshawa.

Dans la nuit du 6 avril 2019, des agents du Service de police régional de Durham ont arrêté un homme dans le secteur de la rue Athol Est et de la rue Drew, à Oshawa. Ils l’ont conduit au poste de police où il a été placé dans une cellule. Il a été relâché le lendemain. Quelques jours plus tard, l’homme s’est rendu à un centre médical pour le traitement de blessures.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen du dossier médical de l’homme, il est évident que ce dernier n’a subi aucune fracture au cours de ses interactions avec les agents de police le 6 avril 2019. En conséquence, en l’absence de “blessure grave”, l’UES n’a pas compétence pour poursuivre son enquête, et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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