Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une collision à Ottawa

Numéro du dossier: 19-OVI-132   

Mississauga (Ontario) (4 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue le mois dernier à Ottawa.

Dans l’après-midi du 12 juin 2019, un homme de 24 ans a perdu le contrôle du véhicule qu’il conduisait sur la promenade Vanier; son véhicule a viré sur un large terre-plein couvert d’herbe, a glissé dans un fossé et s’est renversé. Avant cette collision, des agents du Service de police d’Ottawa enquêtaient sur le véhicule.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « L’homme a été conduit à l’hôpital où il a fait l’objet de nombreux examens dont aucun n’a révélé la présence d’une blessure grave. Comme il ressort des examens préliminaires de l’UES que la compétence de l’Unité n’est pas engagée, l’enquête est par la présente close et le dossier fermé. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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