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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une collision à Ottawa

Numéro du dossier: 19-OVI-132

Mississauga, ON (4 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue le mois dernier à Ottawa.

Dans l’après-midi du 12 juin 2019, un homme de 24 ans a perdu le contrôle du véhicule qu’il conduisait sur la promenade Vanier; son véhicule a viré sur un large terre-plein couvert d’herbe, a glissé dans un fossé et s’est renversé. Avant cette collision, des agents du Service de police d’Ottawa enquêtaient sur le véhicule.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « L’homme a été conduit à l’hôpital où il a fait l’objet de nombreux examens dont aucun n’a révélé la présence d’une blessure grave. Comme il ressort des examens préliminaires de l’UES que la compétence de l’Unité n’est pas engagée, l’enquête est par la présente close et le dossier fermé. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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