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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une collision près de Brockville

Numéro du dossier: 19-PVI-140

Mississauga, ON (10 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue le mois dernier près de Brockville.

Le 19 juin 2019, peu après minuit, un homme de 31 ans conduisait sa camionnette en direction ouest sur l’autoroute 401, entre la ville de Prescott et Brockville. Il a dépassé un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario dont les feux d’urgence étaient activés. Quelques minutes plus tard, l’homme a fait demi-tour au milieu de l’autoroute, mais n’a pas réussi à négocier le virage et a heurté une barrière de sécurité. La camionnette s’est arrêtée dans l’herbe, sur le terre-plein central de l’autoroute. L’homme est sorti de sa camionnette et s’est avancé à pied au milieu de la voie en direction est de l’autoroute 401, où il a été heurté par une semi-remorque. Quelques minutes plus tard, des policiers sont arrivés sur les lieux et l’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une épaule disloquée.  

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après l’enquête préliminaire de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police dans cette affaire. Peu de temps avant la collision, et à l’insu de l’homme, la camionnette qu’il conduisait avait été brièvement poursuivie par un agent de la Police provinciale parce qu’elle ne s’était pas arrêtée à un point de contrôle RIDE. Au moment où l’homme a perdu le contrôle de son véhicule, la police avait déjà mis fin à la poursuite. Il est donc évident qu’aucun agent de police n’a causé la collision ou n’y a contribué d’une façon qui pourrait constituer une infraction criminelle. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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