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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à London : la fracture au cou subie par l’homme résultait d’une collision de véhicules

Numéro du dossier: 19-OCI-154

Mississauga, ON (10 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 37 ans à London.

Dans l’après-midi du 27 juin 2019, l’homme a été impliqué dans une collision de véhicules automobiles à l’intersection de Pack Road et de Bostwick Road, à London. Il s’est éloigné à pied du lieu de la collision et a été arrêté peu après par un agent du Service de police de London pour conduite avec facultés affaiblies. Une fois au poste de police, comme l’homme ne se sentait pas bien, on l’a transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une vertèbre du cou.
  
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Comme il ressort de l’enquête préliminaire de l’UES que l’homme s’est fracturé le cou lors de la collision et que cette blessure ne résulte ni de son arrestation ni de quoi que ce soit survenu pendant sa détention, il n’y a aucune matière à enquête sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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