RunnersCruiser and motorbikeCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’une femme à Kitchener

Numéro du dossier: 19-OCI-131

Mississauga, ON (17 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre une femme de 23 ans et des agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW). 

Le 10 juin 2019, au petit matin, des agents du SPRW ont été chargés de localiser la femme. Les agents ont trouvé la femme sur la rue Queen Sud, à Kitchener, l’ont appréhendée en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont conduite à l’hôpital. Le lendemain, la femme a contacté le service de police pour l’aviser qu’elle avait subi une commotion cérébrale lors de son arrestation.  

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Au vu du dossier établi par l’enquête préliminaire de l’UES, qui comprenait l’examen des dossiers médicaux, je ne suis pas convaincu qu’il existe suffisamment de preuves d’une commotion cérébrale et, par conséquent, d’une “blessure grave” qui relèverait de la compétence de l’UES. Par conséquent, je mets fin à cette enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342