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Communiqué de presse

Aucune accusation à déposer après qu’un homme a été frappé par un véhicule de police à Chatham

Numéro du dossier: 18-OVI-336

Mississauga, ON (19 juillet 2019) ---
Le 15 novembre 2018, un agent du Service de police de Chatham-Kent, au volant d’une voiture de police identifié, a poursuivi un cycliste. Dans le stationnement arrière d’un immeuble d’appartements, l’agent a perdu le contrôle de son véhicule et a heurté l’homme. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par cet homme de 28 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342