Communiqué de presse

Aucune accusation à déposer après qu’un homme a été frappé par un véhicule de police à Chatham

Numéro du dossier: 18-OVI-336   

Mississauga (Ontario) (19 juillet 2019) ---
Le 15 novembre 2018, un agent du Service de police de Chatham-Kent, au volant d’une voiture de police identifié, a poursuivi un cycliste. Dans le stationnement arrière d’un immeuble d’appartements, l’agent a perdu le contrôle de son véhicule et a heurté l’homme. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par cet homme de 28 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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