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Communiqué de presse

Un homme assis dans un véhicule de police stationné a été blessé lorsque le véhicule a été embouti à l’arrière – aucun motif raisonnable d’accusation contre l’agent de police relativement à cette collision survenue à Vaughan

Numéro du dossier: 19-OVI-010

Mississauga, ON (22 juillet 2019) ---
Dans la matinée du 10 janvier 2019, un agent de la Police régionale de York a arrêté une fourgonnette, sur l’autoroute 407, pour porter une accusation contre le conducteur pour conduite périlleuse et vitesse excessive. Pendant que l’agent préparait ses procès-verbaux d’infraction, l’homme était assis à l’arrière du véhicule de police. Peu après, un autre véhicule a percuté l’arrière du véhicule de police. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent relativement aux blessures graves subies par l’homme qui était dans le véhicule de police.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342