RunnersCruiser and motorbikeCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à Windsor

Numéro du dossier: 19-OCI-136

Mississauga, ON (24 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 36 ans survenue le mois dernier à Windsor.

Le samedi 15 juin 2019, vers 20 heures, des agents du Service de police de Windsor ont appréhendé un véhicule dans le cadre d’un contrôle routier dans les environs de la rue Erie et de l’avenue Parent. Le conducteur du véhicule s’est enfui à pied et a finalement escaladé un escalier de secours à l’arrière d’un immeuble de la rue Erie. Il est ensuite entré dans un immeuble d’appartements en grimpant par une fenêtre – au-dessus d’un commerce – et a eu une altercation avec deux occupants. L’homme a alors sauté par la fenêtre du devant de l’immeuble et a ensuite été arrêté par des policiers. L’homme a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure. 

L’homme a refusé de participer à une entrevue avec les enquêteurs de l’UES et n’a pas consenti à signer une autorisation de divulgation de son dossier médical.  

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « En l’absence d’une déclaration de l’homme, nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour procéder à une enquête sur la responsabilité pénale possible des agents qui ont participé à son arrestation. En effet, l’UES ne peut même pas être certaine de sa compétence dans cette affaire puisque l’homme a refusé d’autoriser la divulgation des dossiers médicaux qui auraient confirmé la nature de sa blessure. Par conséquent, sur la base des résultats des enquêtes préliminaires de l’UES, nous mettons fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342