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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brockville

Numéro du dossier: 19-OCI-148

Mississauga, ON (25 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 31 ans, le mois dernier, par des agents du Service de police de Brockville (SPB).

Le 24 juin 2019, vers 23 h 15, des agents du SPB ont arrêté l’homme dans le secteur du boulevard Laurier et de Kensington Parkway. Ils l’ont ensuite conduit au poste de police où il a été placé dans une cellule. Il a été libéré le lendemain matin. Plus tard dans la journée, la police a appris que l’homme s’était fracturé un doigt.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Selon les allégations, l’homme aurait subi une fracture au doigt lors de son arrestation par des agents du SPB le 24 juin 2019. Cependant, malgré les tentatives répétées de l’UES pour parler avec lui de l’incident, l’homme n’a pas consenti à participer à une entrevue. Dans les circonstances, je suis convaincu que nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour procéder à une enquête et le dossier est donc clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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