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Communiqué de presse

Aucune infraction criminelle relativement à l'arrestation d'un homme à Oshawa

Numéro du dossier: 18-OCI-082

Mississauga, ON (29 juillet 2019) ---
Le 20 mars 2018, le Service de police régional de Durham (SPRD) a arrêté un homme de 37 ans, à Oshawa, pour avoir omis de fournir un échantillon d’haleine. Lors de son enregistrement au poste de police, l’homme a été plaqué à terre par un agent spécial, retenu à terre par plusieurs membres du SPRD et a reçu deux coups de genou dans le côté droit du torse. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents en cause relativement à la blessure grave subie par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342