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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un accident mortel de moto

Numéro du dossier: 19-OVD-157

Mississauga, ON (7 août 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 28 ans survenu en juin 2019.

Le 29 juin 2019, vers 17 heures, l’homme roulait en moto à une vitesse excessive en direction est, sur l’autoroute 407. À l’approche de l’intersection entre l’autoroute et Salem Road, un agent du Service de police régional de Durham, qui effectuait des contrôles au radar à ce moment-là, a enregistré la moto roulant à 157 km/h. Le motocycliste a dépassé l’agent à vive allure et s’est dirigé vers l’est, en direction de la route 12, où il a tenté de sortir de l’autoroute. Il a alors perdu le contrôle de sa moto qui s’est écrasée contre le muret de béton qui borde le côté gauche de la bretelle de sortie de la route 12. Il est mort sur le coup. L’agent de police, qui avait commencé à suivre la même direction que la moto après que celle-ci soit passée à sa hauteur, l’a rapidement perdue de vue et se trouvait loin du lieu de la collision au moment où celle-ci est survenue.  

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Au vu de ces éléments de preuve, il est évident que l’agent avait peu – voire rien du tout – à voir avec la collision. En fait, une fois informé de l’accident, il est arrivé sur les lieux après les pompiers et les ambulanciers paramédicaux. La vitesse imprudente à laquelle l’homme roulait, avant même que l’agent ne l’observe, semble avoir été la seule cause de son décès. Par conséquent, comme je suis convaincu qu’il n’y a manifestement pas matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale possible de l’agent, je mets fin à l’enquête, et le dossier est clos. »         

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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