Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un accident mortel de moto
Numéro du dossier: 19-OVD-157
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OVD-157
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 28 ans survenu en juin 2019.
Le 29 juin 2019, vers 17 heures, l’homme roulait en moto à une vitesse excessive en direction est, sur l’autoroute 407. À l’approche de l’intersection entre l’autoroute et Salem Road, un agent du Service de police régional de Durham, qui effectuait des contrôles au radar à ce moment-là, a enregistré la moto roulant à 157 km/h. Le motocycliste a dépassé l’agent à vive allure et s’est dirigé vers l’est, en direction de la route 12, où il a tenté de sortir de l’autoroute. Il a alors perdu le contrôle de sa moto qui s’est écrasée contre le muret de béton qui borde le côté gauche de la bretelle de sortie de la route 12. Il est mort sur le coup. L’agent de police, qui avait commencé à suivre la même direction que la moto après que celle-ci soit passée à sa hauteur, l’a rapidement perdue de vue et se trouvait loin du lieu de la collision au moment où celle-ci est survenue.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Au vu de ces éléments de preuve, il est évident que l’agent avait peu – voire rien du tout – à voir avec la collision. En fait, une fois informé de l’accident, il est arrivé sur les lieux après les pompiers et les ambulanciers paramédicaux. La vitesse imprudente à laquelle l’homme roulait, avant même que l’agent ne l’observe, semble avoir été la seule cause de son décès. Par conséquent, comme je suis convaincu qu’il n’y a manifestement pas matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale possible de l’agent, je mets fin à l’enquête, et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.