Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucun motif de porter des accusations contre un policier dont le véhicule est entré en contact avec un homme allongé en travers de la chaussée à London

Numéro du dossier: 18-OVI-262   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OVI-262

Blessure grave subie par un homme à London : l’UES ouvre une enquête

Mississauga (Ontario) (9 août 2019) ---
Le 2 septembre 2018, juste après minuit, un homme de 20 ans s’est allongé sur l’avenue Leroy, à London. Un agent du Service de police de London roulait vers l’est, le long de l’avenue Leroy, lorsque le pneu avant droit de son véhicule est entré en contact avec l’homme. L’agent a senti l’impact et a pris les dispositions nécessaires pour qu’une ambulance se rende sur les lieux. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.