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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Windsor

Numéro du dossier: 19-OCI-164

Mississauga, ON (9 août 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents de police et un cycliste âgé de 41 ans.

Dans l’après-midi du 8 juillet 2019, des agents du service de police de Windsor ont intercepté un cycliste du fait de la façon dont il conduisait son vélo. Lorsqu’ils lui ont demandé de présenter une pièce d’identité, au lieu d’obtempérer, l’homme s’est enfui. Il est alors tombé de son vélo et a été placé sous garde. Lorsque l’homme s’est plaint d’une douleur au poignet droit, il a été conduit à l’hôpital.
  
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Comme il ne semble pas que l’homme ait subi une “blessure grave” qui relèverait du mandat officiel de l’UES, l’Unité n’a pas compétence, et nous mettons donc fin à cette enquête. »


L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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