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Communiqué de presse

Deux véhicules civils sont entrés en collision à Markham alors que des policiers dirigeaient la circulation – aucun motif de porter des accusations

Numéro du dossier: 18-OVI-231

Mississauga, ON (16 août 2019) ---
Le 3 août 2018, une femme de 73 ans conduisait sa fourgonnette en direction sud, sur Kennedy Road, à Markham, lorsqu'elle a franchi l'intersection de Major Mackenzie Drive East et a heurté un véhicule qui roulait en direction ouest.  Deux agents de la Police régionale de York étaient en service rémunéré à l'intersection à ce moment-là. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l'agent  impliqué dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342