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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Markham

Numéro du dossier: 19-OCI-172

Mississauga, ON (20 août 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 35 ans, à Markham, qui s’était enfui pour échapper à des agents de police.

Le 24 juillet 2019, vers 6 h du matin, l’homme était dans une maison, à Markham, lorsque des agents de la Police régionale de York sont entrés pour exécuter un mandat de perquisition. L’homme a pris la fuite par la porte arrière et a ensuite escaladé une clôture et sauté au sol. L’homme a poursuivi sa fuite et s’est rendu à Toronto. Plus tard dans la journée, l’homme a été arrêté et conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture au pied gauche.
  
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après l’enquête préliminaire de l’UES, l’homme s’est blessé lorsqu’il s’est enfui pour échapper à la police et, plus précisément, lorsqu’il a franchi une clôture après s’être enfui de la maison, à un moment où aucun policier n’était présent à cet endroit. Je suis donc convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police pour la blessure dont l’homme est le seul responsable. Par conséquent, je mets fin à cette enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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