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Communiqué de presse

Aucun motif raisonnable de croire qu'un agent d'Oshawa a commis une infraction criminelle relativement à la détention d'un homme

Numéro du dossier: 18-OCI-242

Mississauga, ON (28 août 2019) ---
Le 11 août 2018, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) ont été envoyés à un pub dont un homme avait été expulsé. D'après le signalement, l'homme était en possession d'un couteau. Les agents ont retrouvé l'homme,  âgé de 53 ans, qui a immédiatement obéi à leurs ordres. L'homme a été menotté puis fouillé, mais aucun couteau n'a été trouvé sur lui. Il a alors été libéré. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPRD relativement à la fracture du poignet gauche subie par l'homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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