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Communiqué de presse

L’UES conclut que la décharge d’armes à impulsions était raisonnablement nécessaire pour arrêter un homme qui avait agressé et menacé des tiers à Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-230

Mississauga, ON (3 septembre 2019) ---
Dans la soirée du 1er août 2018, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un restaurant où on avait signalé qu’un homme avait agressé quelqu’un, avait menacé d’autres personnes et était possiblement en possession d’un couteau. Lorsque l’homme a refusé de coopérer, deux agents ont déchargé leurs armes à impulsions. Sous le coup de la deuxième décharge, l’homme est tombé dans un escalier. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents du Service de police de Toronto relativement aux blessures graves subies par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 




L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342