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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter contre des policiers relativement au décès d’un homme à Sturgeon Falls

Numéro du dossier: 18-PCD-251

Mississauga, ON (5 septembre 2019) ---
Le 26 août 2018, juste après 20 heures, la police a reçu des appels au 9-1-1 signalant qu’un homme de 46 ans avait tiré sur un homme et une femme à Sturgeon Falls. Des agents du Service de police de Nipissing Ouest sont intervenus, de même que des équipes spécialisées de la Police provinciale de l’Ontario. Quelques heures plus tard, des membres de la Police provinciale ont découvert le corps sans vie de l’homme de 46 ans. Il s’était tiré une balle. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale relativement au décès de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342