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Communiqué de presse

Aucune accusation à émettre relativement à une collision qui a fait quatre blessés à Bradford

Numéro du dossier: 18-OVI-224

Mississauga, ON (6 septembre 2019) ---
Le 24 juillet 2018, une camionnette et un véhicule utilitaire sport (VUS) sont entrés en collision entre Highway 88 et 10th Sideroad. Le conducteur de la camionnette et trois occupants du VUS ont été grièvement blessés. Juste avant la collision, un agent du Service de police de Simcoe Sud était à la poursuite du VUS. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342