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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brantford : la blessure subie par un homme dans une cellule était auto-infligée

Numéro du dossier: 19-OCI-180

Mississauga, ON (6 septembre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie, le mois dernier, par un homme de 21 ans alors qu’il était dans une cellule du palais de justice de Brantford.

Le 2 août 2019, en début d’après-midi, l’homme était au palais de justice de Brantford en attente de son audience de mise en liberté provisoire. Alors qu’il était dans une cellule, l’homme a donné plusieurs coups de poing dans les murs de béton et s’est fracturé un os de la main droite.  
  
Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « L’enquête préliminaire de l’UES comprenait l’examen de l’enregistrement vidéo des cellules au moment où l’homme s’y trouvait. De toute évidence, l’homme est le seul responsable de la blessure qu’il s’est lui-même infligée. Nous mettons donc fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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