Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à St. Catharines

Numéro du dossier: 19-OCI-191

Mississauga (Ontario) (11 septembre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 68 ans survenue le mois dernier à St. Catharines.

Dans la matinée du 13 août 2019, des agents du Service de police régional du Niagara se sont rendus dans le secteur de Gale Crescent et de la rue Riordon pour enquêter au sujet d’un homme dont le comportement avait été signalé. L’homme a été arrêté, puis transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbital.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, qui incluaient une conversation avec l’homme dans laquelle il a refusé de parler de ce qui s’était passé ou de signer un document autorisant la communication de son dossier médical, j’estime que nous n’avons pas suffisamment d’éléments à l’heure actuelle pour poursuivre l’enquête. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête, et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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