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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à St. Catharines

Numéro du dossier: 19-OCI-191

Mississauga, ON (11 septembre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 68 ans survenue le mois dernier à St. Catharines.

Dans la matinée du 13 août 2019, des agents du Service de police régional du Niagara se sont rendus dans le secteur de Gale Crescent et de la rue Riordon pour enquêter au sujet d’un homme dont le comportement avait été signalé. L’homme a été arrêté, puis transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbital.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, qui incluaient une conversation avec l’homme dans laquelle il a refusé de parler de ce qui s’était passé ou de signer un document autorisant la communication de son dossier médical, j’estime que nous n’avons pas suffisamment d’éléments à l’heure actuelle pour poursuivre l’enquête. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête, et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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