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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme à Bath

Numéro du dossier: 18-PCI-216

Mississauga, ON (13 septembre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à l’arrestation d’un homme de 59 ans en juillet 2018. À la suite de son arrestation, l’homme s’est plaint de difficultés respiratoires et a été conduit à l’hôpital où il a ensuite été soigné pour une condition mettant sa vie en danger.
  
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342